I. Domaine d'application, conditions divergentes, nullité partielle

1. Nos conditions s'appliquent à toutes les relations commerciales présentes et futures entre nous et le client. Elles sont considérées comme convenues au plus tard avec la réception de la marchandise ou du service par le client.

2. Les conditions divergentes du client sont rejetées par la présente même pour les relations commerciales futures. Elles ne sont contraignantes pour nous que si nous les reconnaissons expressément au cas par cas.

3. La nullité d'une clause ou d'une partie d'une clause n'affecte pas la validité des clauses restantes.

II. Offres, information concernant la nature du service, forme écrite

1. Toutes nos offres sont sans engagement. Les devis et les indications de fret ne contiennent aucun prix ferme. Les documents d'offre ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers.

2. Les renseignements, recommandations, offres et accords sont sans engagement et non contractuels et requièrent notre confirmation écrite.

III. Tarifs

1 Seuls les prix en vigueur le jour de la livraison s'appliquent. Les écarts de prix par rapport à la liste de prix alors en vigueur ne sont pas confirmés en sus à moins qu'un prix fixe spécial n'ait été convenu pour l'article. Pour les articles spécialement fabriqués pour le client, les prix convenus s'appliquent uniquement s'ils sont confirmés par nos soins sous la forme d’une confirmation écrite de réception de commande pour chaque commande, même dans le cas de renouvellement de commandes.

IV. Livraison, transfert des risques

1. La quantité à livrer est constatée de façon ferme par l'une des méthodes classiques de notre choix. Les livraisons classiques plus ou moins importantes de la quantité vendue sont considérées comme contractuelles. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une étendue acceptable.

2. Seules les dates/délais de livraison confirmés par écrit sont contraignants pour nous. Toutes les dates/délais de livraison sont soumis à la condition que les voies et moyens de transport soient disponibles en quantité courante. Toutes les dates/délais sont considérés comme respectés lorsque la marchandise quitte l'espace de livraison suffisamment à temps pour arriver après un temps de transport normal chez le destinataire dans les délais convenus.

3. Le client doit aider à l'enlèvement de la marchandise et doit nous informer à temps en cas de conditions de livraison difficiles.

4. Le risque est transmis au client au moment de la mise à disposition pour enlèvement, au plus tard au moment du chargement de la marchandise sur le moyen de transport. Nous ne sommes pas tenus d'informer expressément le client de la mise à disposition.

5. Si la livraison/l'enlèvement prend du retard pour des raisons relevant de la responsabilité du client, les frais de stockage et le risque correspondant sont pris en charge par le client.

6. La livraison a lieu à partir d'Hermannsburg en départ usine. Les autres accords s'appliquent uniquement si nous les avons confirmés expressément par écrit. Si le client refuse la livraison de la marchandise, l’ensemble des frais est alors à sa charge.

V. Problèmes de livraison

1. Les circonstances et événements indépendants de notre volonté (grève, catastrophes naturelles) qui empêchent ou compliquent la livraison de manière importante, nous libèrent pendant la durée de leurs répercussions de notre obligation de livraison. Cela vaut également lorsque nos fournisseurs ne peuvent satisfaire l'obligation de livraison en tout ou en partie ou lorsque les possibilités de transport et d'achat normales ne sont plus présentes. Nous sommes autorisés dans de tels cas, même si nous sommes déjà en retard, à livrer avec un retard correspondant incluant une période de démarrage convenable. Si la date de livraison convenue est dépassée de plus de 4 semaines, l'auteur de la commande est autorisé à nous fixer un délai supplémentaire de 4 semaines. Si l'obligation de livraison n'est pas satisfaite à la fin du délai supplémentaire, l'auteur de la commande a le droit de résilier le contrat. La résiliation doit nous être signalée immédiatement par écrit après écoulement du délai supplémentaire accordé au plus tard sous une semaine passée ce délai.

VI. Réclamation pour défaut de la marchandise

1. Les dommages liés au transport doivent nous être signalés immédiatement par écrit suivant / à l'aide de la documentation des dommages du transporteur. Les quantités manquantes et livraisons erronées doivent nous être signalées immédiatement par écrit. Une réduction du paiement pour cause de livraison manquante, erronée ou dont la quantité est insuffisante est uniquement autorisée après déclaration préalable par écrit des motifs et à condition que nous donnions notre consentement. Nous informons par écrit de la procédure à suivre en cas de livraison erronée.

2. Une restitution de la marchandise afin d’obtenir un avoir peut uniquement avoir lieu avec notre accord préalable par écrit. Les frais de transport, de traitement etc. sont à la charge du client. Les marchandises défectueuses sont en général remplacées gratuitement par nos soins à condition que nous puissions les contrôler. Cela s’applique également dans le cas d’éventuels droits de garantie. En cas de réclamation pour défaut de la marchandise justifiée, nous accordons à notre discrétion une réduction ou nous effectuons une livraison de remplacement. Tout dédommagement des frais consécutifs est exclu.

VII. Conditions de paiement

1. La facturation de la marchandise a lieu selon les prix en vigueur le jour de la livraison. Aucun escompte n'est accordé sur les échantillons. Si aucun accord spécifique n'est convenu, tous les paiements doivent être effectués comptant et frais payés sous 30 jours à compter de la date de la facture.

2. Nous nous réservons la propriété sur les objets livrés jusqu'au paiement. En cas de comportement non conforme au contrat de la part de l'auteur de la commande, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à reprendre la marchandise après mise en demeure et à contraindre l'auteur de la commande à la restitution de la marchandise. L'exercice d'une réserve de propriété ainsi que la mise en gage des objets livrés par nos soins ne sont pas considérés comme une résiliation du contrat sauf application de la loi allemande sur les crédits à la consommation ou si cela est déclaré expressément par écrit par nos soins. En cas d'utilisation à l'encontre de commerçants, d'une personne morale de droit public allemand ou d'un patrimoine distinct de droit public allemand, la disposition suivante s'applique : l'auteur de la commande est autorisé à revendre

les objets livrés dans le cadre d'une procédure ordinaire, il nous cède cependant dès maintenant toutes les créances à hauteur du prix de vente convenu entre nous et lui (TVA incluse) qu’il obtient à partir de la revente, et ce, indépendamment du fait que les objets livrés soient revendus après ou sans modification. L'auteur de la commande est autorisé à recouvrer cette créance après sa cession.

3. Les livraisons à l'étranger sont effectuées en règle générale contre paiement à l'avance ou lettre de crédit confirmé.

4. Si le paiement n'est pas effectué, des intérêts à hauteur des frais de crédits bancaires courants sont facturés à compter de la date d'échéance. Pour couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires, 5 euros sont facturés à l'acheteur. En cas de lettre de mise en demeure répétée, ce montant est doublé. Les frais d'escompte, de lettre de change et les intérêts de retard sont à payer immédiatement. Jusqu'au paiement complet de tous les montants échus, intérêts de retard compris, nous nous réservons le droit de rétention sur les autres commandes. Si l'acheteur est en retard de paiement ou si sa situation financière se dégrade, nous sommes autorisés à exiger pour l'ensemble des livraisons restantes un paiement en espèces avant la livraison de la marchandise, ceci annulant les dates d'échéance de paiement. De plus, l'ensemble de ce qui nous est dû est immédiatement échu.

VIII. Retard de paiement, solvabilité

1. En cas de retard de paiement, tous les escomptes, réductions et autres avantages sont nuls.

2. Si le client ne satisfait pas ses obligations de paiement, en particulier s'il arrête de payer ou si un de ses chèques est sans provision, ou bien si d'autres circonstances mettant en doute sa solvabilité sont connues de nous, nous sommes autorisés à exiger le paiement de l'ensemble du solde. Dans ce cas, nous sommes autorisés à exiger des paiements d'avance ou des garanties. Nous pouvons de plus garder ou refuser tout ou partie d’autres livraisons ne relevant pas uniquement de ce contrat mais relevant également d'autres contrats et nous pouvons exiger le paiement immédiat en espèces de toutes les prestations.

IX. Interdiction de cession d’un bien

Tout droit que nous avons à l’encontre du client ne peut être cédé, mis en gage ou transféré d’une quelconque manière par celui-ci qu’avec notre consentement.

X. Retours de marchandise pour échange ou retour

Les retours de marchandise pour échange ou retour peuvent être effectués uniquement avec notre accord préalable ou par notre agence commerciale. Les articles soumis à une offre promotionnelle ainsi que les produits qui ne sont plus présentés dans le programme de vente actuel sont systématiquement exclus des mesures d’échange ou retour. Le retour de la marchandise doit être effectué dans l'emballage original franco destinataire - les envois non livrés ne seront pas acceptés. Il faut joindre à l'envoi une copie de la facture correspondant à la livraison initiale de la marchandise. Les avoirs issus des retours de marchandise peuvent être uniquement compensés avec les nouveaux achats. L'avoir est effectué après soustraction des conditions correspondantes. Pour les frais de traitement, nous facturons en fonction de l'âge de la marchandise 10 à 25 % de sa valeur créditée. La marchandise datant de plus de 2 ans est systématiquement exclue de toute reprise.

XI. Juridiction compétente, droit applicable

1. La juridiction compétente pour l'ensemble des droits présents et futurs issus de la relation professionnelle avec le client est celle d’Hermannsburg, CP : 29320.

2. Seul le droit allemand s'applique à ce contrat. De plus, les dispositions du Code Civil allemand (BGB), du Code de Commerce allemand (HGB) et de la loi allemande sur les CGV s'appliquent.

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